FORMATION 20 Février 2018 : Loi « Travail » : quelles conséquences pour votre entreprise ?

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Le GIFOP FORMATION, en collaboration avec Maître Olivier PHILIPPOT Avocat en Droit Social, vous propose de participer à une journée de formation, afin de :

  • Connaître les nouveautés issues des ordonnances
  • Maîtriser les principaux impacts de la Loi « Travail »  
  • Découvrir les nouvelles opportunités de négociation dans votre Entreprise,
  • Evoquer la fusion des Instances Représentatives : CE-DP-CHSCT.
  • Etre capable de la mettre en œuvre dans l’entreprise en sécurisant ses pratiques

 

 

Mardi 20 Février 2017 de 8h45 à 17h30 à Guebwiller

 

Pour des raisons d’organisation, merci de confirmer votre participation en nous retournant par mail le bulletin d’inscription téléchargeable ICI avant le 12 Février 2018 (c.cuenin@gifop.fr), ou par téléphone au 03.69.76.11.00, en indiquant le nombre de personnes intéressées.

Cette journée de formation s’inscrit dans le cadre de l’OFFRE DU MOIS, développée par le GIFOP Formation et l’Institut de l’Entrepreneur.

 

INFOS PRATIQUES :

>> Public/ prérequis :

  • Chef d’Entreprise – DRH – Responsable RH
  • Pré-requis : Public disposant d’une connaissance générale du droit du travail et ayant eu à mettre en pratique cette matière, s’agissant des relations collectives et individuelles de travail

>> Horaires : 08h45 – 12h15 / 14h – 17h30

>> Tarif :  490 € HT/personne (déjeuner inclus)

 

PROGRAMME :

>> La négociation collective :

  • Articulation Accords de branche/ Accord d’entreprise
  • Articulation Accords d’entreprise / contrat de travail
  • Modalités de conclusion et de validité des accords (Référendum, Accords majoritaires, Rôle des délégués syndicaux)
  • Conditions de validité et de dénonciation des accords

>> Création du Conseil Social Économique :

  • Conditions de fusion des IRP
  • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus
  • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail

>> Contrat de travail et rupture – nouvelles dispositions :

  • Création du CDI de chantier
  • Assouplissements des règles de motivation du licenciement
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et Sérieuse
  • Délais de contestation
  • Licenciement économique (Adaptation à la taille de l’entreprise, Périmètre d’appréciation du motif économique, Evolution des mesures de reclassement, Plan de départs volontaires)

>> Autres dispositions :

  • Prêt de main d’œuvre
  • Transfert conventionnel de salariés
  • Création d’un compte professionnel de prévention
  • Egalité professionnelle
  • Handicap
  • Recours au télétravail

Programme complet téléchargeable ICI

 

 

Renseignements et inscription obligatoire :

03 69 76 11 00 ou par mail sur c.cuenin@gifop.fr