Le permis d’exploitation et les obligations de formation qui s’y rapportent

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Le permis d’exploitation est une formation rendue obligatoire par un décret du 16 mai 2007 pour tous les gérants d’établissements de la restauration et de l’hôtellerie proposant la vente de produits alcoolisés. Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? A quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce permis obligatoire pour de nombreux entrepreneurs.

Permis d'exploitation et débit de boisson

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

C’est une obligation qui cible « toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ». En d’autres termes, ce permis d’exploitation a pour but de sensibiliser les professionnels du secteur de la restauration, bars et hôtellerie sur leurs droits et leurs obligations, mais également de sensibiliser les clients aux dangers de l’alcool.

Tous ces établissements sont donc concernés par la formation « permis d’exploitation » :

  • Cafés, bars (bar à vins, bar à tapas…), snack, friteries avec consommation sur place, brasseries,
  • Crêperie, restaurant, restauration rapide, table d’hôte & hôtels,
  • Discothèques, musées, parc de loisirs, théâtres…

 

Toutefois, si vous ne vendez pas d’alcool aucune licence n’est requise et vous n’avez pas besoin de passer le permis d’exploitation.

Les établissements devant disposer d’une licence de débit de boissons de catégorie II, III et IV sont eux aussi concernés. Plus récemment depuis 2009, celle-ci cible également toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Remarque : Si vous êtes plusieurs co-gérants, vous devez TOUS suivre la formation et obtenir la licence.

Titulaires obligatoires du permis d'exploitation

Pour en savoir plus sur le / les titulaire(s) obligatoires du permis d’exploitation et sur la façon de déposer un dossier de demande de licence, c’est ici.

Comment obtenir le permis d’exploitation ?

Le suivi de la formation d’une durée de 20 heures (sur 2,5 jours) donnera lieu à la délivrance du permis d’exploitation, valable pour une durée de 10 ans. Cependant, si les exploitants bénéficient d’au moins 10 ans d’expérience dans le secteur, une simple remise à niveau de 6 heures (un jour) sera requise afin de renouveler le permis pour une nouvelle période de 10 ans.

Objectifs et contenu de la formation au permis d’exploitation

Objectifs et contenu de la formation au permis d'exploitation

Les objectifs de la formation sont nombreux :

  • Faire connaître les législations applicables à l’exploitation spécifique d’un débit de boissons ;
  • Responsabiliser et sensibiliser les exploitants quant à leurs obligations liées à la vente d’alcool ;
  • Sensibiliser aux thématiques de santé publique (alcool, tabac, hygiène…) ;
  • Rappeler les obligations en matière de sécurité, publicité et respect du consommateur ;
  • Rappeler les cas où serait mis en jeu la responsabilité civile et / ou pénale de l’exploitant ;
  • Savoir identifier les situations qui donneraient lieu à une fermeture de l’établissement, pour assurer sa pérennité.

 

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire, qui donne lieu à la délivrance d’un permis ; c’est également un moyen pour l’exploitant d’approfondir ses connaissances dans ses obligations et ses droits, ceci afin d’éviter tous les types de sanctions judiciaires en respectant la loi. C’est un outil assurant le bon développement d’un établissement afin d’acquérir une certaine crédibilité face à l’administration.

Au programme, on retrouve :

  • Une aide à la classification des boissons et des débits ;
  • Le cadre législatif et réglementaire ;
  • Les risques, sanctions & obligations d’exploitation ;
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons.

 

Pour tout savoir sur l’obtention d’une licence de débit de boissons, cliquez ici.

Qui contacter pour obtenir le permis d’exploitation ?

La formation permettant d’obtenir le permis d’exploitation, dont le contenu est conforme aux directives du gouvernement, est effectuée par l’organisme ABRC (cf. Plaquette permis d’exploitation) et se déroule dans les locaux du GIFOP Formation, au 15 rue des Frères Lumière à Mulhouse.

Les deux prochaines sessions auront lieu à Mulhouse :

  • Les 19, 20 et 21 octobre 2015
  • Et les 30 novembre, 1 et 2 décembre 2015

Renseignements et contacts

Sylvie ENDERLEN :
Tél. + 33 (0)3 89 33 35 11
s.enderlen@gifop.fr

Christine CUENIN :
Tél. + 33 (0)3 89 33 35 08
mailto:c.cuenin@gifop.fr