Formation - Élus du CSE - entreprise de moins de 300 salariés

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Former les élus du CSE pour les aider à mener à bien leurs missions.

Référence RH106.00

  • Présentiel

  • Tout public

690,00 € HT

828,00 € TTC

3 jours - 21h

Besoin d'aide ?

La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

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Tous les élus du CSE doivent impérativement gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette nouvelle instance. En effet, l’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d’enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. La qualité de cette formation est garantie par le processus d’habilitation mis en place par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS.

Objectifs

  • Connaissance de leurs missions en matière de sécurité, de santé d’hygiène et de conditions de travail dans l’entreprise
  • Analyse des situations à risques durant les différentes activités de l’entreprise
  • Proposition de mesures préventives et correctives dans l’entreprise
  • Connaissance de l’environnement juridique
  • Apprentissage du l’utilisation des textes en réponse aux questions que peut avoir à traiter un représentant du personnel
  • Connaissance et rôle de chaque instance représentative
  • Moyens dont disposent les instances pour effectuer leur mission

A qui s'adresse la formation

Public

Membres élus du CSE d’entreprise de moins de 300 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Programme de formation

Jour 1 : Aspects juridiques et économiques

  • La composition du CSE
    • Le rôle du Président, des Assesseurs et du Bureau
    • Les différentes commissions
    • Les éventuels représentants de proximité
  • Les possibles adaptations au fonctionnement du CSE
    • Quels accords sont susceptibles d’être négociés pour adapter le fonctionnement du CSE aux besoins des partenaires sociaux ?
    • Le contenu du règlement intérieur du CSE
    • Les délais de consultations
    • Le budget du CSE
    • Le lien entre consultations du CSE et négociation collective
    • Les crédits d’heures des élus et leur utilisation
  • Les attributions du CSE
    • Les BDES et la gestion de la communication des informations des élus
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations ponctuelles
  • Les missions du CSE en matière de sécurité et santé
    • Rôle et fonctionnement de la commission sécurité et santé
    • Missions du CSE en matière de sécurité et santé

JOUR 2 : Champ et modalités d’action du CSE

  • Le cadre de la sécurité dans les entreprises
    • Le cadre réglementaire de la sécurité : Code du Travail
    • Le Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions du Travail
    • Les acteurs de la sécurité et de la santé au travail (INRS, CNAM, CARSAT, Médecine du travail, SST)
  • Notions importantes en matière de sécurité, hygiène, santé et conditions de travail
    • Les enjeux : humains, financiers, juridiques, médiatiques, sociaux
    • Les accidents du travail et les maladies professionnelles : définitions et évolutions
    • Les 9 principes généraux de la prévention – mécanisme d’apparition du dommage
    • Statistiques de l’entreprise : taux de fréquence et taux de gravité
    • Statistiques nationales : taux de fréquence et taux de gravité
  • Tenue et établissement de réunions, ordre du jour, à la politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
    • Définition des priorités d’un plan d’action
    • Établissement de l’ordre du jour
    • Le programme annuel de prévention : ses objectifs, ses évaluations, ses synthèses
    • L’exploitation du bilan annuel

Jour 3 : Analyse des risques professionnels et des conditions de travail

  • Détection et analyse des risques professionnels et analyse des conditions de travail
    • Méthodologie et établissement de l’arbre des causes
    • Identification et définition des risques pour la sécurité, la santé et l’hygiène du personnel de l’entreprise (temps plein, partiel, intérimaires, emplois d’été, etc…)
    • Les visites et évaluations obligatoires, périodiques et exceptionnelles
    • L’action du CSE lors de l’organisation et la réalisation de travaux par des entreprises extérieures
    • Le rôle du CSE lors de l’arrivée de nouvelles embauches (intérimaires, emploi saisonnier)
    • Situations de dangers graves et imminentes.

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 8 à10 participants maximum.

GIFOP Formation est habilité par la DIRRECTE pour assurer la formation des membres du CSE.

 

Animation

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.

Évaluation

Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.