Formation initiale des élus du CSE - Santé Sécurité Conditions de Travail

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Former les élus du CSE pour les aider à mener à bien leurs missions.

Référence RH106.02

  • Présentiel

  • Tout public

1 220,00 € HT

1 464,00 € TTC

5 jours - 35h

Besoin d'aide ?

La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

Contactez-nous

Tous les élus du CSE doivent impérativement gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette nouvelle instance. En effet, l’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d’enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. La qualité de cette formation est garantie par le processus d’habilitation mis en place par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS.

Objectifs

  • Connaissance de leurs missions en matière de sécurité, de santé d’hygiène et de conditions de travail dans l’entreprise
  • Analyse des situations à risques durant les différentes activités de l’entreprise
  • Proposition de mesures préventives et correctives dans l’entreprise
  • Connaissance de l’environnement juridique
  • Apprentissage du l’utilisation des textes en réponse aux questions que peut avoir à traiter un représentant du personnel
  • Connaissance et rôle de chaque instance représentative
  • Moyens dont disposent les instances pour effectuer leur mission

A qui s'adresse la formation

Public

Nouveaux membres élus du CSE concerne toutes les entreprises (+/- 300 salariés).

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Programme de formation

Jour 1 : Aspects juridiques et économiques

LES ACTEURS DU CSE

  • Mise en place du CSE
  • Composition du CSE
  • Mandat des élus
  • Les représentants de proximité
  • Intervention des personnes extérieures

LES STATUTS JURIDIQUES DU CSE

  • La personnalité civile du CSE
  • Les actions en justice et la responsabilité du CSE
  • L’organisation judiciaire
  • La protection des représentants du personnel
  • Le délit d’entrave

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Attribution générale
  • Autres attributions du CSE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions en matière de Santé Sécurité et Condition de Travail

Jour 2 : Champ et modalités d’action du CSE

L’ORGANISATION INTERNE DU CSE

  • Les organes du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les accords de dialogue sociale
  • Désignation des représentants du CSE aux organes sociaux

LES MOYENS DU CSE

  • Les moyens humains
  • Les moyens matériels
  • Les moyens en temps
  • Les moyens de communication
  • Les moyens financiers
  • Les moyens techniques
  • Les moyens d’urgence

LES REUNIONS DU CSE

  • Les différentes réunions
  • La convocation
  • Ordre du jour
  • Enregistrement des débats, sténographie
  • L’adoption des délibérations
  • L’avis conforme du CSE
  • Le procès-verbal

MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS

LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE

  • Modalités de tenue des comptes du CSE
  • Le livre des recettes et des dépenses
  • L’état annuel
  • Le rapport d’activité et de gestion financière
  • Approbation annuelle des comptes
  • CR de fin de mandat
  • Accès de l’employeur aux informations comptables – informations des salariés

Jour 3 : Analyse des risques professionnels

LA PREVENTION

  • Les fondements de la prévention
  • La responsabilité civile et pénale
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Organisation et fonctionnement de la prévention
  • Méthodes et outils d’analyse de la prévention

LE TRAVAIL

  • La situation de travail
  • Le corps au travail
  • L’Homme et la situation de travail

Jour 4 : L’analyse des conditions de travail

  • Les visites
  • L’analyse de la situation de travail
  • Les autres risques

MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS

Jour 5 : L’analyse des accidents de travail

  • Intérêts et principes
  • L’enquête après accident et le recueil des faits
  • L’arbre des causes
  • Finalité de l’analyse
  • Exercices en sous-groupe
  • Mise en situation et analyse en commun

PENIBILITE – RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

  • La pénibilité
  • Les RPS
  • La qualité de vie au travail
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Psychoactifs et addictions

EVALUATION DE LA FORMATION

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 8 participants maximum.

GIFOP Formation est habilité par la DREETS pour assurer la formation des membres du CSE.

Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Animation

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.

Évaluation

Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.