Formation - La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise ou en son sein. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée.

Référence DI102.00

  • Présentiel

  • Intermédiaire

590,00 € HT

708,00 € TTC

1 journée - 7h

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La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

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« Judiciarisation » de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d’ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d’information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l’activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l’entreprise, et les qualifications d’infractions sont variées : abus de confiance, recel, vol, faux, escroquerie, corruption, injure, diffamation…En participant à cette formation proposée par le GIFOP formation sur la responsabilité pénale du dirigeant, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet et détaillé des risques pénaux associés à la fonction de dirigeant ou de cadre.

Objectifs

  • Identifier les différentes hypothèses de responsabilité civile ou pénale du dirigeant
  • Déterminer les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Comprendre et connaître les procédures de mise en cause de responsabilité, ainsi que leurs conséquences

A qui s'adresse la formation

Public

Chef d’entreprise, dirigeant, mandataires sociaux.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Programme de formation

La responsabilité du dirigeant à l’égard des associés de la société

Nature du mandat

  • Le mandat des dirigeants est dit social et donc d’une nature un peu particulière, car ils exercent une mission pour le compte de la société au nom de laquelle ils sont habilités à agir par les associés qui les nomment
  • Nature de la responsabilité engagée (civile/pénale)
  • Distinction entre la responsabilité de base (responsabilité civile) et la responsabilité pénale qui suppose la commission d’une infraction qualifiée de pénale
  • Condition d’exercice de l’action en responsabilité
    • Comment agir ?
    • Dans quel délai ?
    • Devant quelle juridiction et pour quel résultat ?

La responsabilité du dirigeant à l’égard de la société

  • La notion de faute de gestion
  • L’action sociale
  • Les risques spécifiques encourus en cas de procédure collective
    • Examen des spécificités en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

La responsabilité du dirigeant à l’égard des salariés

  • La responsabilité du dirigeant au regard de la réglementation sociale
    • Dans quel cas un salarié peut-il engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant, en plus de celle de la Société qui est son employeur ?

La responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers

  • Responsabilité pénale
    • L’infraction pénale commise au détriment des tiers
  • Responsabilité civile
    • Examen des règles de responsabilité civile du droit commun

Conclusion et considérations pratiques

  • Les possibilités d’exonération et d’atténuation
    • Examen des notions de force majeure, de fait d’un tiers, de circonstances atténuantes, …
  • Les assurances
    • Les assurances dommages
    • La responsabilité civile
    • Comment réagir en cas de mise en cause ?
      • Que faire ?
      • Avec qui ?
      • Comment ?

Modalités pratiques

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 8 à10 participants maximum.

 

 

Animation

Les intervenants sont de spécialistes des thèmes traités et sélectionnés pour :

  • leur expertise en gestion d’entreprise et en reprise d’entreprise
  • leur connaissance du monde de la PME
  • Leurs compétences pédagogiques
  • Leur expérience d’enseignement aux adultes

Évaluation des acquis

  • Questionnaire de contrôle des connaissances
  • Fiche d’évaluation individuelle de la formation
  • Attestation d’assiduité

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.