Référence DI102.00
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Présentiel
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Intermédiaire
« Judiciarisation » de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d’ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d’information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l’activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l’entreprise, et les qualifications d’infractions sont variées : abus de confiance, recel, vol, faux, escroquerie, corruption, injure, diffamation…En participant à cette formation proposée par le GIFOP formation sur la responsabilité pénale du dirigeant, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet et détaillé des risques pénaux associés à la fonction de dirigeant ou de cadre.
Objectifs
- Identifier les différentes hypothèses de responsabilité civile ou pénale du dirigeant
- Déterminer les moyens de prévention à mettre en œuvre
- Comprendre et connaître les procédures de mise en cause de responsabilité, ainsi que leurs conséquences
A qui s'adresse la formation
Public
Chef d’entreprise, dirigeant, mandataires sociaux.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Programme de formation
La responsabilité du dirigeant à l’égard des associés de la société
Nature du mandat
- Le mandat des dirigeants est dit social et donc d’une nature un peu particulière, car ils exercent une mission pour le compte de la société au nom de laquelle ils sont habilités à agir par les associés qui les nomment
- Nature de la responsabilité engagée (civile/pénale)
- Distinction entre la responsabilité de base (responsabilité civile) et la responsabilité pénale qui suppose la commission d’une infraction qualifiée de pénale
- Condition d’exercice de l’action en responsabilité
- Comment agir ?
- Dans quel délai ?
- Devant quelle juridiction et pour quel résultat ?
La responsabilité du dirigeant à l’égard de la société
- La notion de faute de gestion
- L’action sociale
- Les risques spécifiques encourus en cas de procédure collective
- Examen des spécificités en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
La responsabilité du dirigeant à l’égard des salariés
- La responsabilité du dirigeant au regard de la réglementation sociale
- Dans quel cas un salarié peut-il engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant, en plus de celle de la Société qui est son employeur ?
La responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers
- Responsabilité pénale
- L’infraction pénale commise au détriment des tiers
- Responsabilité civile
- Examen des règles de responsabilité civile du droit commun
Conclusion et considérations pratiques
- Les possibilités d’exonération et d’atténuation
- Examen des notions de force majeure, de fait d’un tiers, de circonstances atténuantes, …
- Les assurances
- Les assurances dommages
- La responsabilité civile
- Comment réagir en cas de mise en cause ?
- Que faire ?
- Avec qui ?
- Comment ?
Modalités pratiques
Méthode pédagogique
Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 8 à10 participants maximum.
Animation
Les intervenants sont de spécialistes des thèmes traités et sélectionnés pour :
- leur expertise en gestion d’entreprise et en reprise d’entreprise
- leur connaissance du monde de la PME
- Leurs compétences pédagogiques
- Leur expérience d’enseignement aux adultes
Évaluation des acquis
- Questionnaire de contrôle des connaissances
- Fiche d’évaluation individuelle de la formation
- Attestation d’assiduité
