La TVA est un élément crucial de la gestion financière de toute entreprise. Pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe, GIFOP Formation propose une formation inter-entreprise, spécialement conçue pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation.
Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux de la TVA et leur application aux opérations internationales
- Maîtriser les mécanismes de récupération de la TVA étrangère et anticiper les évolutions réglementaires, notamment la facture électronique obligatoire en 2027
- Appliquer les bonnes pratiques en matière de contrôle fiscal et de gestion de la TVA afin de garantir la conformité des entreprises.
A qui s'adresse la formation
Public
Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV.
Pré-requis
Avoir une expérience des opérations à l’international.
Programme de formation
Introduction générale
- Rappel des principes de la TVA
- Distinction entre importation, exportation, livraisons et acquisitions intracommunautaires
Importations et Exportations
- Définition et cadre réglementaire
- L’auto-liquidation de la TVA à l’importation : mécanisme et obligations
- Cas pratiques et exemples concrets
Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Distinction entre opérations nationales, intracommunautaires et internationales
- TVA sur les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Justificatifs et mentions obligatoires sur les factures
Opérations triangulaires
- Définition et cadre fiscal
- Traitement TVA selon le schéma de la transaction (achat/revente en chaîne)
- Études de cas et exercices pratiques
Récupération des TVA étrangères
- TVA supportée dans l’UE : procédure de remboursement via le portail électronique
- TVA hors UE : conventions internationales et spécificités
- Démarches pratiques et exemples d’application
L’impact de la facture électronique (obligation 2027)
- Objectifs et calendrier de mise en place
- Qui est concerné ?
- Les nouvelles obligations pour les entreprises
- Solutions techniques et adaptations à prévoir
- Exemples et démonstration d’un système de facturation électronique
Le contrôle fiscal et la TVA
- Principes et déroulement d’un contrôle fiscal
- Droits et obligations des entreprises
- Points de vigilance sur la TVA
Modalités pratiques
Dates de sessions
-
Le 13 mai 2025
Horaires
Présentiel
Mulhouse
480,00 € HT
576,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
Horaires : 8H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France
Méthode pédagogique
Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 6 à 8 participants maximum.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
Évaluation des acquis
Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.
