Maîtriser les enjeux et les obligations de la TVA

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Optimisez votre gestion de la TVA et assurez la conformité fiscale !

Référence FI108.00

  • Présentiel

  • Tout public

480,00 € HT

576,00 € TTC

1 journée - 7h

Besoin d'aide ?

La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

Contactez-nous

La TVA est un élément crucial de la gestion financière de toute entreprise. Pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe, GIFOP Formation propose une formation inter-entreprise, spécialement conçue pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation.

Objectifs

  • Comprendre les principes fondamentaux de la TVA et leur application aux opérations internationales
  • Maîtriser les mécanismes de récupération de la TVA étrangère et anticiper les évolutions réglementaires, notamment la facture électronique obligatoire en 2027
  • Appliquer les bonnes pratiques en matière de contrôle fiscal et de gestion de la TVA afin de garantir la conformité des entreprises.

A qui s'adresse la formation

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV.

Pré-requis

Avoir une expérience des opérations à l’international.

Programme de formation

Introduction générale

  • Rappel des principes de la TVA
  • Distinction entre importation, exportation, livraisons et acquisitions intracommunautaires

Importations et Exportations

  • Définition et cadre réglementaire
  • L’auto-liquidation de la TVA à l’importation : mécanisme et obligations
  • Cas pratiques et exemples concrets

Livraisons et acquisitions intracommunautaires

  • Distinction entre opérations nationales, intracommunautaires et internationales
  • TVA sur les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Justificatifs et mentions obligatoires sur les factures

Opérations triangulaires

  • Définition et cadre fiscal
  • Traitement TVA selon le schéma de la transaction (achat/revente en chaîne)
  • Études de cas et exercices pratiques

Récupération des TVA étrangères

  • TVA supportée dans l’UE : procédure de remboursement via le portail électronique
  • TVA hors UE : conventions internationales et spécificités
  • Démarches pratiques et exemples d’application

L’impact de la facture électronique (obligation 2027)

  • Objectifs et calendrier de mise en place
  • Qui est concerné ?
  • Les nouvelles obligations pour les entreprises
  • Solutions techniques et adaptations à prévoir
  • Exemples et démonstration d’un système de facturation électronique

Le contrôle fiscal et la TVA

  • Principes et déroulement d’un contrôle fiscal
  • Droits et obligations des entreprises
  • Points de vigilance sur la TVA

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 6 à 8 participants maximum.

Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Animation

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.

Évaluation des acquis

Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.