Maîtrisez la fiscalité du marché de l'art

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La fiscalité du marché de l'art : un enjeu clé pour les professionnels du droit

Référence AR223.00

  • Présentiel

  • Intermédiaire

850,00 € HT

1 020,00 € TTC

1 journée - 7h

Besoin d'aide ?

La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

Contactez-nous

En une journée, acquérez les connaissances essentielles pour naviguer en toute confiance dans le labyrinthe fiscal du marché de l’art. Ce programme intensif est conçu pour les professionnels du droit souhaitant :

  • Optimiser la gestion des successions impliquant des biens culturels.
  • Sécuriser les opérations de vente et d’achat d’œuvres d’art.
  • Prévenir les risques fiscaux liés à la circulation internationale des œuvres.

Un programme complet abordant les fondamentaux de la fiscalité des biens culturels, ainsi que les aspects pratiques de la profession.

La formation finançable par l’OPCO entre dans le cadre du Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées.

Objectifs

  • Comprendre la fiscalité des oeuvres d’Art et des acteurs (particuliers – professionnels)
  • Identifier les taxes et impôts sur le marché de l’Art
  • Déterminer les enjeux lors de l’acquisition et la cession d’une œuvre
  • Établir une stratégie patrimoniale ciblée pour les biens de valeur

A qui s'adresse la formation

Public

Notaires, clercs de notaire, avocats, assureurs, antiquaires et toute personne s’intéressant au marché des oeuvres d’art.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme de formation

1ère partie

  • Transaction : régime fiscal de l’achat et la revente d’un bien culturel
  • Transmission : donation et legs d’œuvre d’art
  • Succession : option fiscale, la Dation
  • Le leasing d’œuvre d’art : avantages et risques

2nde partie :

  • Exportations et importations des biens culturels, cas des refus et impact.
  • Le cadre des restitutions des biens culturels
  • Les règles de circulation et de protection des espèces protégées
  • Les moyens de prévention et lutte contre le trafic illicite 

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.

Etudes de cas pratiques

Support de formation remis aux participants.

Groupe limité à 10 participants.

Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Animation

Marie Charlotte PILLON, Dirigeante de la société ART CONSILIA, Commissaire Priseur de Justice et expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel, animera la formation.

Évaluation des acquis

Une évaluation individuelle par QCM sera réalisée en fin de formation.

Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.

Bénéfices de la formation

  • Amélioration de la qualité du conseil juridique : capacité à proposer des solutions fiscales optimisées.
  • Réduction des risques fiscaux pour les clients.
  • Renforcement de la crédibilité auprès des clients ayant un patrimoine culturel.
  • Élargissement des connaissances dans un domaine en constante évolution.
  • Mise à jour des connaissances juridiques en matière de fiscalité des biens culturels.

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.