Face à la complexité croissante du marché de l’art, assurez-vous d’une expertise juridique solide. Cette formation intensive vous permettra de :
- Comprendre les spécificités juridiques des biens culturels, de leur acquisition à leur transmission.
- Maîtriser les notions d’authenticité et de faux pour garantir la sécurité juridique de vos transactions.
- Identifier les enjeux liés à la provenance et à la lutte contre le trafic d’œuvres d’art.
- Appliquer les règles de circulation des œuvres au niveau national et international.
Devenez un acteur éclairé du marché de l’art et sécurisez les opérations de vos clients.
La formation finançable par l’OPCO entre dans le cadre du Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées.
Objectifs
- Connaitre et appliquer la règlementation des biens culturels
- Assimiler les notions d’authenticité et de faux
- Maitriser les règles de circulation en France et à l’étranger
- Comprendre les enjeux de la provenance et de la lutte contre le trafic
A qui s'adresse la formation
Public
Notaires, clercs de notaire, avocats, assureurs, antiquaires et toute personne s’intéressant au marché des oeuvres d’art.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme de formation
1ère partie :
- Définition des biens culturels en France et en Europe
- Classification des notions : œuvre, objet de collection, antiquité, trésor national, œuvre originale….
- Contentieux classique autour des oeuvres d’art
- Approche jurisprudentielle et étude de cas concrets
2nde partie :
- Authenticité, Faux et contrefaçons : définition et compréhension des qualifications.
- Réglementation de l’expertise
- Description des biens culturels et conséquences : règles et vocabulaire
- Sources d’authenticité sur le marché de l’art : outils et acteurs
- Etude de cas concrets
Modalités pratiques
Dates de sessions
-
Le 01 avril 2025
Horaires
Présentiel
Mulhouse
850,00 € HT
1 020,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
Horaires : 8H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France -
Le 07 octobre 2025
Horaires
Présentiel
Mulhouse
850,00 € HT
1 020,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
Horaires : 8H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France
Méthode pédagogique
Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Etudes de cas pratiques
Support de formation remis aux participants.
Groupe limité à 10 participants.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Marie Charlotte PILLON, Dirigeante de la société ART CONSILIA, Commissaire Priseur de Justice et expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel, animera la formation.
Évaluation des acquis
Une évaluation individuelle par QCM sera réalisée en fin de formation.
Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.
Bénéfices de la formation
- Amélioration de la qualité du conseil juridique : capacité à répondre aux questions complexes liées au marché de l’art.
- Réduction des risques juridiques : meilleure compréhension des enjeux et des pièges à éviter.
- Renforcement de la crédibilité auprès des clients ayant un patrimoine artistique.
- Élargissement des connaissances dans un domaine en constante évolution.
- Mise à jour des connaissances juridiques en matière de droit des biens culturels.
