Maîtrisez le droit du marché de l'art

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Face à la complexité croissante du marché de l'art, assurez-vous d'une expertise juridique solide !

Référence AR222.00

  • Présentiel

  • Intermédiaire

850,00 € HT

1 020,00 € TTC

1 journée - 7h

Besoin d'aide ?

La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

Contactez-nous

Face à la complexité croissante du marché de l’art, assurez-vous d’une expertise juridique solide. Cette formation intensive vous permettra de :

  • Comprendre les spécificités juridiques des biens culturels, de leur acquisition à leur transmission.
  • Maîtriser les notions d’authenticité et de faux pour garantir la sécurité juridique de vos transactions.
  • Identifier les enjeux liés à la provenance et à la lutte contre le trafic d’œuvres d’art.
  • Appliquer les règles de circulation des œuvres au niveau national et international.

Devenez un acteur éclairé du marché de l’art et sécurisez les opérations de vos clients.

La formation finançable par l’OPCO entre dans le cadre du Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées.

Objectifs

  • Connaitre et appliquer la règlementation des biens culturels
  • Assimiler  les notions d’authenticité et de faux
  • Maitriser les règles de circulation en France et à l’étranger
  • Comprendre les enjeux de la provenance et de la lutte contre le trafic

A qui s'adresse la formation

Public

Notaires, clercs de notaire, avocats, assureurs, antiquaires et toute personne s’intéressant au marché des oeuvres d’art.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme de formation

1ère partie :

  • Définition des biens culturels en France et en Europe
  • Classification des notions : œuvre, objet de collection, antiquité, trésor national, œuvre originale….
  • Contentieux classique autour des oeuvres d’art
  • Approche jurisprudentielle et étude de cas concrets

2nde partie :

  • Authenticité, Faux et contrefaçons : définition et compréhension des qualifications.
  • Réglementation de l’expertise
  • Description des biens culturels et conséquences : règles et vocabulaire
  • Sources d’authenticité sur le marché de l’art : outils et acteurs
  • Etude de cas concrets

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.

Etudes de cas pratiques

Support de formation remis aux participants.

Groupe limité à 10 participants.

Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Animation

Marie Charlotte PILLON, Dirigeante de la société ART CONSILIA, Commissaire Priseur de Justice et expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel, animera la formation.

Évaluation des acquis

Une évaluation individuelle par QCM sera réalisée en fin de formation.

Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.

Bénéfices de la formation

  • Amélioration de la qualité du conseil juridique : capacité à répondre aux questions complexes liées au marché de l’art.
  • Réduction des risques juridiques : meilleure compréhension des enjeux et des pièges à éviter.
  • Renforcement de la crédibilité auprès des clients ayant un patrimoine artistique.
  • Élargissement des connaissances dans un domaine en constante évolution.
  • Mise à jour des connaissances juridiques en matière de droit des biens culturels.

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.