La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 de la loi pour renforcer la prévention au sein des entreprises est organisée sur une durée minimale de :
– 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le renouvellement a pour objet de permettre au membre du CSSCT d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
Objectifs
- Rappel : Connaissance de leurs missions en matière de sécurité, de santé d’hygiène et de conditions de travail dans l’entreprise
- Rappel : Analyse des situations à risques durant les différentes activités de l’entreprise
- Rappel : Proposition de mesures préventives et correctives dans l’entreprise
- Rappel : Connaissance de l’environnement juridique
- Rappel : Apprentissage du l’utilisation des textes en réponse aux questions que peut avoir à traiter un représentant du personnel
- Rappel : Connaissance et rôle de chaque instance représentative
- Rappel : Moyens dont disposent les instances pour effectuer leur mission
A qui s'adresse la formation
Public
Renouvellement des membres CSSCT (mandat 4 ans)
Programme de formation
Jour 1 : Aspects juridiques et économiques
Retours d’expérience – consultation et analyse des textes juridiques associés – intégration des évolutions réglementaires.
LES ACTEURS DU CSE
- Composition du CSE
- Mandat des élus
- Les représentants de proximité
- Intervention des personnes extérieures
ROLE ET MISSIONS DU CSE
- Les statuts juridiques
- Les attributions du CSE
- Les moyens du CSE
Jour 2 : Champ et modalités d’action du CSE
Retours d’expérience – consultation et analyse des textes juridiques associés – intégration des évolutions réglementaires.
L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
- L’organisation interne du CSE
- Les réunions du CSE
- Les obligations comptable du CSE
MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS
Jour 3 : Analyse des risques professionnels
Retours d’expérience – consultation et analyse des textes juridiques associés – intégration des évolutions réglementaires.
LA PREVENTION
- Les fondements de la prévention
- La responsabilité civile et pénale
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Organisation et fonctionnement de la prévention
- Méthodes et outils d’analyse de la prévention
LE TRAVAIL
- La situation de travail
- Le corps au travail
- L’Homme et la situation de travail
Jour 4 : L’analyse des conditions de travail
Retours d’expérience – consultation et analyse des textes juridiques associés – intégration des évolutions réglementaires.
- Les visites
- L’analyse de la situation de travail
- Les autres risques
MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS
Jour 5 : L’analyse des accidents de travail
Retours d’expérience – consultation et analyse des textes juridiques associés – intégration des évolutions réglementaires.
- L’analyse des accidents du travail
- Exercice en sous-groupe
- Mise en situation et analyse en commun
PENIBILITE – RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
- La pénibilité
- Les RPS
- La qualité de vie au travail
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Psychoactifs et addictions
EVALUATION DE LA FORMATION
Modalités pratiques
Méthode pédagogique
Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 8 participants maximum.
GIFOP Formation est habilité par la DREETS pour assurer la formation des membres du CSE.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
Évaluation
Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.
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