Référence RH108.01
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Présentiel
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Tout public
Tous les élus du CSE doivent impérativement gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette nouvelle instance. En effet, l’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d’enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. La qualité de cette formation est garantie par le processus d’habilitation mis en place par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS.
Objectifs
- S’approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d’enquête et d’inspection
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
A qui s'adresse la formation
Public
Membres élus du CSE d’entreprise de plus de 300 salariés
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Programme de formation
Les acteurs du CSE
- Composition du CSE
- Mandat des élus
- Les Représentants de proximité
- Intervention des personnes extérieures
Les statuts juridiques du CSE
- La personnalité civile du CSE
- Les actions en justice et la Responsabilité du CSE
- La protection des représentants du personnel
Les attributions du CSE
- Attribution générale
- Autres attributions du CSE
- Les activités sociales et culturelles
- Les attributions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Les moyens du CSE
- Les moyens humains
- Les moyens matériels
- Les moyens en temps : le crédit d’heures
- Les moyens de communication
- Les moyens financiers
- Les moyens techniques : le recours à l’expertise
- Les moyens d’urgence : le recours au droit d’alerte
L’organisation du CSE
- Les organes du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Les accords de dialogue social
- Désignation des Représentants du CSE aux organes sociaux
Les réunions du CSE
- Les différentes réunions
- La convocation
- Ordre du jour
- Enregistrement des débats, sténographie
- L’adoption des délibérations
- L’avis conforme du CSE
- Le procès-verbal
Les obligations comptables duCSE
- Modalités de tenue des comptes du CSE
- Le livre des recettes et des dépenses
- L’état annuel
- Le rapport d’activité et de gestion financière
- Approbation annuelle des comptes
- CR de fin de mandat
- Accès de l’employeur aux informations comptables / informations des salariés.
La prévention
- Les fondements de la prévention
- La délégation de pouvoir
- La responsabilité civile et pénale
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Organisation et fonctionnement de la prévention
- Méthodes et outils d’analyse de la prévention
Le travail
- La situation de travail
- Le corps au travail
- L’Homme et la situation de travail
L’analyse des conditions de travail
- Les visites
- L’analyse de la situation de travail
- Les autres risques
L’analyse des accidents de travail
- Exercices en sous-groupe
- Analyse de situations d’accidents du travail issues du vécu des entreprises présentes, élaboration des arbres des causes
- Restitution et analyse en commun
Pénibilité – Risques psychosociaux – Qualité de vie au travail
- La pénibilité
- La prévention des RPS
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Psycho actifs et addictions
- La qualité de vie au travail
Modalités pratiques
Méthode pédagogique
Apports de connaissances, exemples
Travaux en sous-groupes
Restitution et analyse des travaux réalisés
Échanges et réflexions
Application aux cas des participants
Supports audiovisuels INRS
Questions – réponses durant la formation
Animation
Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
GIFOP Formation est habilité par la DIRRECTE pour assurer la formation des membres du CSE.
Évaluation
Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage
