Formation - L'essentiel du droit social

Les fondamentaux juridiques de la fonction RH.

Référence RH100.00

  • Présentiel

  • Débutant

980,00 € HT

1 176,00 € TTC

2 jours - 14h

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La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

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La gestion du personnel est un exercice complexe qui nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation. Cette formation proposée par le GIFOP Formation sur une période de deux jours vous permettra d’acquérir les compétences juridiques et techniques indispensables à une bonne gestion du personnel.

Objectifs

  • Acquérir les connaissances juridiques et les outils opérationnels nécessaires à une gestion du personnel dans le respect des obligations légales, conventionnelles et contractuelles.

A qui s'adresse la formation

Public

Collaborateurs des services RH, Assistantes RH, Assistantes en charge de la gestion administrative du personnel.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation.

Programme de formation

Sources professionnelles

  • Accords nationaux, interprofessionnels, accords de branche, ordinaires, étendus,…
  • Conventions Collectives (Nationales, Régionales, Départementales)
  • Accords d’Entreprise, Accords d’Établissement
  • Règlement intérieur
  • Usages, engagements unilatéraux

Le contrat de travail

  • Définition
  • Conclusion du contrat de travail
  • Forme et contenu
  • Période d’essai
  • Exécution du contrat de travail
  • Suspension du contrat de travail : du fait du salarié ; du fait de l’employeur
  • Modification du contrat, modalités et conséquences

Les différents types de contrats de travail

  • CDI, temps partiel, CDD, CTT, contrats particuliers

Les horaires de travail

  • Horaire légal, travail effectif et temps de présence
  • Heures supplémentaires, heures complémentaires
  • Intégrer l’aménagement du temps de travail

Le salaire

  • Fixation du salaire, SMIC
  • Rémunération mensuelle minimale, minimum conventionnel
  • Principe de non-discrimination
  • Eléments de la rémunération à retenir
  • Modification de salaire

Périodes non travaillées donnant lieu à rémunération

  • Congés payés, maladie, accident du travail

Les formalités administratives liées à l’embauche

  • La DUE – Déclaration Unique d’Embauche
  • Les obligations en matière d’affichage, de registres

La rupture du contrat de travail et ses conséquences

  • En cours d’essai
  • Du fait du salarié
  • Du fait de l’employeur (licenciement disciplinaire, économique ; pour motifs personnels)
  • Rupture conventionnelle, transaction
  • Formalités administratives liées à la rupture

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

La méthode est active et participative. Elle alterne les apports de connaissances théoriques et d’exercices pratiques. Remise d’un support pédagogique, d’exercices et de corrigés.

Animation

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.

Évaluation des acquis

Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.