Formation - Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales

Travailler à l'export sereinement et intelligemment avec les douanes.

Référence IN102.00

  • Présentiel

  • Intermédiaire

820,00 € HT

984,00 € TTC

2 jours - 14h

Besoin d'aide ?

Votre entreprise commerce à l’international,  vous ne maîtrisez pas complètement la réglementation douanière et l’impact financier qu’une méconnaissance peut avoir sur votre Entreprise. Pour réussir vos affaires l’export en toute sécurité, assistez à un stage de 2 jours et sécurisez votre action !

A qui s'adresse la formation

Public

Personnels des services transport, logistique, expédition, achat et vente. DAF et collaborateurs des services comptabilité. Juristes fiscalistes spécialisés

Pré-requis

Avoir des connaissances en commerce international

Programme de formation

Introduction

  • Mesurer l’utilité d’une déclaration douanière soignée
  • Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire
  • Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extra communautaires
  • Connaître les missions de la Douane française
  • Anticiper les grandes réformes en cours et à venir.

Maîtriser les principes généraux des douanes

  • La notion de Douane communautaire
  • La segmentation et la catégorisation des pays tiers
  • Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices :
    • l’exonération de TVA à l’exportation
    • mise à la consommation à l’importation (DD, TPF, TVA).
  • Les restrictions au libre échange (RLE)
  • Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants

Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

  • Le support principal de la déclaration : DAU dématérialisé
  • L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière : TARIC EUROPA
  • L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise :
    • déterminations
    • preuves documentaires et techniques : EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O. formule A
    • la valeur transactionnelle
  • Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
  • Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises
    (factures, transport, packing list, weight note, …)

4. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

  • Le nouvel outil DELT® et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS
  • La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)
  • La dématérialisation des titres et justificatifs

5. Attribuer un régime douanier à la marchandise

  • Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation
  • Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :
    • les opérations de transit : T1, T2, TIR
    • le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA
    • les opérations temporaires
    • le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
    • le régime des entrepôts.

Conclusions

  • L’anticipation du contentieux
  • Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement. Formation avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d’entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active..

Animation

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.

Évaluation des acquis

Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.