Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales

Introduction

• Mesurer l’utilité d’une déclaration douanière soignée
• Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire
• Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extra communautaires
• Connaître les missions de la Douane française
• Anticiper les grandes réformes en cours et à venir.

Maîtriser les principes généraux des douanes

• La notion de Douane communautaire
• La segmentation et la catégorisation des pays tiers
• Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices :
  • l’exonération de TVA à l’exportation
  • mise à la consommation à l’importation (DD, TPF, TVA).
• Les restrictions au libre échange (RLE)
• Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants

Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

• Le support principal de la déclaration : DAU dématérialisé
• L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière : TARIC EUROPA
• L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise :
  • déterminations
  • preuves documentaires et techniques : EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O. formule A
  • la valeur transactionnelle
• Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
• Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises
  (factures, transport, packing list, weight note, …)

4. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

• Le nouvel outil DELT® et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS
• La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)
• La dématérialisation des titres et justificatifs

5. Attribuer un régime douanier à la marchandise

• Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation
• Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :
  • les opérations de transit : T1, T2, TIR
  • le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA
  • les opérations temporaires
  • le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
  • le régime des entrepôts.

Conclusions

• L’anticipation du contentieux
• Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.