Référence IN102.01
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Présentiel
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Intermédiaire
Votre entreprise fait du commerce à l’international, vous ne maîtrisez pas complètement la réglementation douanière et l’impact financier qu’une méconnaissance peut avoir sur votre Entreprise. Pour réussir vos affaires l’export en toute sécurité, assistez à un stage de 2 jours et sécurisez votre action !
Objectifs
- Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations extra communautaires
- Savoir dialoguer avec les commissionnaires déclarants en Douanes
- Optimiser et accélérer les procédures de dédouanement et les transit times
- Protéger les intérêts économiques et fiscaux de l’entreprise exportatrice et importatrice
- Se préparer à la dématérialisation des titres et à la généralisation du statut d’OEA
A qui s'adresse la formation
Public
Personnels des services transport, logistique, expédition, achat et vente. DAF et collaborateurs des services comptabilité. Juristes fiscalistes spécialisés.
Pré-requis
Avoir des connaissances en commerce international.
Programme de formation
Introduction
- Mesurer l’utilité d’une déclaration douanière soignée
- Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire
- Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extra communautaires
- Connaître les missions de la Douane française
- Anticiper les grandes réformes en cours et à venir.
Maîtriser les principes généraux des douanes
- La notion de Douane communautaire
- La segmentation et la catégorisation des pays tiers
- Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices :
- l’exonération de TVA à l’exportation
- mise à la consommation à l’importation (DD, TPF, TVA).
- Les restrictions au libre échange (RLE)
- Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants
Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière
- Le support principal de la déclaration : DAU dématérialisé
- L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière : TARIC EUROPA
- L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise :
- déterminations
- preuves documentaires et techniques : EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O. formule A
- la valeur transactionnelle
- Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
- Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises
(factures, transport, packing list, weight note, …)
4. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement
- Le nouvel outil DELT® et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS
- La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)
- La dématérialisation des titres et justificatifs
5. Attribuer un régime douanier à la marchandise
- Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation
- Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :
- les opérations de transit : T1, T2, TIR
- le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA
- les opérations temporaires
- le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
- le régime des entrepôts.
Conclusions
- L’anticipation du contentieux
- Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.
Modalités pratiques
Dates de sessions
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Du 27 novembre au 28 novembre 2024
Horaires
Présentiel
Mulhouse
960,00 € HT
1 152,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
Horaires : 8H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France
Méthode pédagogique
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement. Formation avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d’entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
Évaluation des acquis
Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.
