À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France.
Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Au 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 et la déclaration d’échanges de biens évoluent. Cette formation d’une journée sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives.
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