Référence IN109.00
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Distanciel
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Intermédiaire
Mettre en œuvre les changements suite aux récentes réformes et se conformer aux différents régimes de TVA intracommunautaire applicables, selon la nature des opérations. Cette formation d’une journée assurée par GIFOP FORMATION vous apportera toutes réponses.
Objectifs
- Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er Janvier 2020
- Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022
- Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
A qui s'adresse la formation
Public
Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV.
Pré-requis
Avoir une expérience des opérations à l’international.
Programme de formation
La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne
Rappel du fait générateur de la TVA
Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
Les nouvelles sanctions
Présentation de la réforme fiscale 2022
Le MOSS et le OSS
Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales
Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »
Rappel de la DEB et de la DES
Le règlement EBS et la disparition de la DEB
Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
Les changements de codes
La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importation.
Modalités pratiques
Dates de sessions
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Le 25 septembre 2024
Horaires
Présentiel
Mulhouse
590,00 € HT
708,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
Horaires : 8H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France
Méthode pédagogique
Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 8 à10 participants maximum.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Dans le cas où la formation se passerait en présentiel, nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
Évaluation des acquis
Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.
