Bases juridiques et fiscales de la reprise d'entreprise

Deux journées pour sécuriser son projet.

Référence DI106MOD4

  • Présentiel

  • Intermédiaire

820,00 € net

2 jours - 14h

Besoin d'aide ?

La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

Contactez-nous

Ce module de deux jours, animé par une avocate experte du sujet, vous permettra d’identifier les points d’attention lors du processus de reprise, de comprendre la structuration juridique.

Pour renforcer votre crédibilité auprès du cédant et des partenaires et réduire les risques lors de votre opération d’acquisition, participez à cette formation en complément du module « Méthodologie d’acquisition d’entreprise ».

 

Objectifs

  • Comprendre le processus d’acquisition
  • Identifier les documents juridiques liés
  • Identifier les points d’attention lors des Due Dilligences
  • Comprendre la structuration juridique et fiscale de reprise
  • Gérer l’accompagnement post cession par le vendeur

A qui s'adresse la formation

Public

Candidat à la reprise d’une TPE/PME, Chef d’entreprise avec projet de croissance externe,
Repreneur interne ou externe.

Pré-requis

Aucun pré-requis.

Programme de formation

Le processus d’acquisition

  • Objet de l’acquisition
  • Chronologie de l’acquisition
  • Les documents préparatoires
  • L’audit d’acquisition
  • La détermination du prix d’acquisition
  • La garantie d’actif et de passif (GAP)
  • Autres points d’attention

La structure de reprise

  • Détention directe vs holding de reprise (LBO)
  • Le choix de la structure sociale
  • La responsabilité du dirigeant
  • La présence d’une tierce partie à la structure de reprise
  • L’accompagnement du vendeur, ancien dirigeant
  • Focus sur l’immobilier d’entreprise

Modalités

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 10 participants maximum.

Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Animation

L’intervenante est une avocate spécialiste du thème traité. Elle a été sélectionnée pour :

  • son expertise et son expérience
  • sa connaissance du monde de l’entreprise
  • ses compétences pédagogiques.

Évaluation

  • Une évaluation individuelle est réalisée en fin de formation (QCM)
  • Évaluation de la formation par le stagiaire.
  • Attestation de formation.

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.