Référence IM115.00
-
Présentiel
-
Débutant
Le métier et les responsabilités des professionnels de l’immobilier évoluent régulièrement, au grès de la réglementation.
Cette formation offre à ces professionnels un rappel du cadre réglementaire (dont la loi Alur) auquel ils doivent se conformer dans le cadre de leurs activités. Ils pourront découvrir ou redécouvrir des points clés de différentes lois (Loi Hoguet, Loi Alur, Loi Hamon etc.) et s’y adapter, grâce à des études de cas et des exercices.
Objectifs
- Connaitre les fondamentaux réglementaires de la profession d’agent immobilier
- Respecter le cadre légal et maîtriser le spectre de ses responsabilités d’agent immobilier
- Mettre en œuvre la règlementation dans son quotidien professionnel
- Perfectionner et mettre à jour ses connaissances en matière de la non-discrimination. (éligible loi ALUR)
A qui s'adresse la formation
Public
Tous les professionnels de l’immobilier, dans l’ensemble des métiers de l’immobilier.
Pré-requis
Aucun pré-requis
Programme de formation
Les fondamentaux du droit de la règlementation et de la transaction immobilière
- Synthèse sur la réglementation initiale L.Hoguet et son décret
- Rappel de l’environnement de la transaction immobilière et ses différents métiers
- Identifier les limites du métier d’agent immobilier
Prendre connaissance de l’évolution de la profession à travers la réglementation
- Synthèse sur les tenants et aboutissants de la loi Alur 2014
- Retour sur le code de déontologie dont décret 2015-1090 d’août 2015
- Rappel sur l’impact de la loi Hamon sur le mandat de vente
- Rappel de la loi Elan sur la profession immobilière
Focus sur Tracfin et l’obligation de vigilance de l’agent immobilier
- Quand l’agent immobilier exerce des missions de service public
- Définition du dispositif TRACFIN : Lutte anti-blanchiment
- Réflexes conseillers et bonnes pratiques
- S’informer sur le contrôle du respect des obligations TRACFIN
Mieux comprendre l’obligation de non-discrimination dans l’immobilier (2H)
- Définition légale et mise en œuvre opérationnelle de la non-discrimination à l’accès au logement
- Connaître les différents caractères discriminants
- Identifier les risques en cas de comportement discriminatoire
Modalités pratiques
Méthode pédagogique
La méthode est active et participative. Elle alterne les apports de connaissances théoriques et d’exercices pratiques.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Nos formateurs sont des experts de l’immobilier reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
A savoir
GIFOP Formation est habilité à dispenser des formations Loi ALUR, et à l’issue, de délivrer l’attestation de formation à chaque participant.
Il faut donc obligatoirement transmettre cette attestation de formation ALUR à la Chambre de commerce et de l’industrie.
La CCI vérifiera uniquement le respect de l’obligation de formation continue pour le titulaire principal de la carte T ou la carte G.
Il appartiendra aux professionnels de l’immobilier d’assurer et de contrôler l’obligation de formation continue obligatoire pour les directeurs et collaborateurs (salariés ou agents commerciaux).
